Le développement de l’économie souterraine générateur d’une importante fraude fiscale et sociale apparaît comme une tendance émergente de l'année 2010. Ont été aussi constatés le retour des escroqueries de type pyramide de Ponzi, le recours à des comptes collecteurs et l’intensification de la cybercriminalité. L’utilisation de paiement en espèces pour contourner le secteur financier ainsi que l’impact de la criminalité organisée dans le trafic de stupéfiants demeurent également des tendances de fond.
En 2010, la cellule du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) a reçu 20.252 informations de ses interlocuteurs, soit une hausse de 12 % par rapport à 2009. Elle a effectué 15.116 actes d’investigation (+ 7 %) et a émis 886 transmissions (+ 29 %) dont 404 à destination de l’autorité judiciaire (+ 5 %) pour des montants d’environ 524 millions d’euros contre environ 430 millions d’euros en 2009.
Face à la grande diversité des crimes et délits susceptibles d’être à l’origine du blanchiment mais aussi l’augmentation sensible des déclarations de soupçon des professionnels assujettis, Tracfin a vu ses moyens nettement renforcés, avec notamment des effectifs en hausse de 30 % sur les trois dernières années. De même, le service a revu ses méthodes de fonctionnement et son organisation interne afin d’améliorer sa productivité et de mieux accompagner les professionnels participants au dispositif.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° 088-025 du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat du 1er août 2011 - “Lutte anti-blanchiment : Tracfin publie son rapport annuel d’activité pour 2010” - Cliquer ici
- Rapport d'activité Tracfin 2010 - Cliquer ici