- empêcher les établissements financiers de se fier exclusivement et aveuglément aux notations de crédit pour leurs investissements,
- des notations de la dette souveraine plus transparentes et plus fréquentes,
- une plus grande diversité et une indépendance accrue des agences de notation, afin d'écarter les risques de conflits d'intérêts,
- rendre les agences de notation davantage comptables de leurs notations.
Ainsi, les investisseurs auront l'obligation d'effectuer leurs propres évaluations de crédit. Les agences de notation et les entités notées elles-mêmes devront fournir des informations plus complètes et de meilleure qualité sur les données qui sous-tendent leurs notations, afin que les investisseurs professionnels puissent se forger leur propre opinion (ainsi, les agences de notation devront-elles transmettre leurs notations à l'Agence européenne des marchés financiers (AEMF), laquelle veillera à mettre gratuitement à la disposition des investisseurs toutes les notations disponibles pour un instrument de créance donné, sous la forme d'un indice européen de notation ("EURIX"), et les agences de notation devront consulter les émetteurs et les investisseurs sur tout projet de modification de leurs méthodes de notation). Ces changements seront communiqués à l'AEMF, qui vérifiera le respect des formes et des procédures applicables.
Les États membres seront notés tous les six mois, et les investisseurs et les États membres seront informés des données et des hypothèses qui sous-tendent chaque notation. Par ailleurs, pour éviter toute désorganisation des marchés, les notations souveraines ne seront publiées qu'après la clôture des marchés de l'UE, et au moins une heure avant leur ouverture.
Les émetteurs auront également l'obligation de changer tous les trois ans l'agence qui les note, et deux notations provenant de deux agences différentes seront requises pour les instruments financiers structurés complexes, et les actionnaires importants d'une agence de notation donnée ne pourront pas détenir simultanément de participation dans une autre agence.
Une agence de notation (...)
