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Emission et gestion de titres spéciaux de paiement dématérialisés

Finance

Un arrêté du 17 juin 2013, publié au Journal officiel du 25 juin 2013, fixe la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier.

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Références

- Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier - Cliquer ici

- Code monétaire et financier, article L. 525-4 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0145, 25 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Titres spéciaux de paiement dématérialisés - Emission - Gestion - Emetteur de monnaie électronique (...)
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