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Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : gestion d'actif et sociétés de gestion de portefeuille

Finance

Un arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives à la gestion d'actif et aux sociétés de gestion de portefeuille, a été publié au Journal officiel du 13 août 2013.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0187, 13 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Homologation de modifications - Règlement général de l'AMF - Autorité des marchés financiers - Gestion d'actif - Sociétés de gestion de portefeuille (...)
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