Régime applicable aux conseillers en investissements financiers

L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) à mis à jour le 21 janvier 2014 sa position-recommandation du 22 septembre 2006 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF).
Présentée sous forme de questions-réponses, la position-recommandation vise à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) ainsi que les conditions entourant le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil.

Elle complète également la doctrine de l'AMF relative au régime applicable aux CIF et prend en compte différentes modifications réglementaires intervenues récemment en la matière.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 21 janvier 2014 - "Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : l'AMF met à jour sa doctrine" - Cliquer ici

- Position - recommandation AMF n° 2006-23 - "Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers" - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 24 janvier 2014, "Régime applicable aux conseillers en investissements financiers" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - Conseillers en investissements financiers - CIF - Produit financier - Démarchage bancaire - AMF - Autorité des marchés financiers (...)