Publication au JORF d'un arrêté modifiant le règlement général de l'Autorité des marchés financiers concernant les conseillers en investissements financiers (CIF), le raccourcissement du délai de dénouement des transactions sur titres financiers, et la transmission de données relatives à la composition des portefeuilles d'OPCVM et de FIA.
Un arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2014.
Cet arrêté procède aux modifications suivantes :
- modifications du livre III du règlement général de l'AMF relatives aux conseillers en investissements financiers et aux associations de conseillers en investissements financiers ;
- modifications des livres III et V du règlement général de l'AMF relatives au raccourcissement du délai de dénouement des transactions sur titres financiers ;
- modifications du livre III du règlement général de l'AMF relatives à la transmission à l'AMF par les sociétés de gestion de portefeuille de données relatives à la composition des portefeuilles d'OPCVM et de FIA qu'elles gèrent.
Références
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0220, 23 septembre - www.legifrance.gouv.fr
