Un arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) a été publié au Journal officiel du 26 septembre 2014.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0223, 26 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Droit des assurances - Droit bancaire - Organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance - Homologation des statuts de l'Orias (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
