Un arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du livre V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Infrastructures de marché), a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2015.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
- Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Livre V - Infrastructures de marché - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0019, 23 janvier - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - Règlement général de l'AMF - Homologation de modifications - Livre V - Infrastructures de marché (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
