L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole. La fin de la consultation est prévue pour le 27 février 2015.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) prévoit de modifier le livre III de son règlement général en y introduisant de nouveaux articles.
Elle propose ainsi de modifier son règlement concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole, dans un objectif de renforcement de la régulation du marché des matières premières. Plus précisément, l'AMF prévoit d'imposer des limites à ces positions. Dans cette optique, elle demande aux personnes possédant de tels instruments de les lui faire connaître.
Elle prévoit enfin de publier un rapport hebdomadaire présentant ces positions.
Dans un communiqué publié le 22 décembre 2014, l'AMF indique lancer une consultation publique sur ces modifications et sur l'instruction d'application prévue par les nouveaux articles.
La fin de la consultation est prévue pour le 27 février 2015.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 22 décembre 2014 - “L’AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole” - Cliquer ici
- Consultation publique de l’AMF sur les modifications de son règlement général concernant les positions sur des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 22 décembre 2014 - www.amf-france.org
