L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se coordonnent pour apprécier les critères clair, exact et non-trompeur des communications publicitaires en vue de leur contrôle.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont, à l'issue des réflexions menées par un groupe de travail, précisé leurs critères communs d'appréciation des caractères clair, exact et non trompeur des communications publicitaires.
Les autorités se sont ainsi coordonnées afin d'harmoniser leurs attentes en la matière, dans un communiqué publié le 19 février 2015.
De cette façon, elles apprécient la clarté d'une communication publicitaire au regard de son caractère clairement reconnaissable en tant que tel, intelligible et dénué d'ambiguïté. La publicité doit également, en ce sens, éviter la superposition excessive ou confuse des mentions.
Elles la disent ensuite exacte lorsque la communication ne comporte pas des éléments contradictoires, lorsqu'elle présente les avantages et les inconvénients du produit et lorsque les éléments de contexte, nécessaires à la compréhension de l'offre, sont précisés.
Enfin, les autorités apprécient le caractère non-trompeur d'une publicité au regard de la possibilité laissée au client d'évaluer les avantages et les risques associés au produit promu. Elles vérifient également, à ce titre, si elle a bien été diffusée sur un support adapté au message publicitaire.
Ces éléments ont fait l'objet de recommandations de la part des deux institutions. La recommandation de l'ACPR a été publiée le 16 février 2015.
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- Communiqué de presse commun de l’AMF et l’ACPR du 19 février 2015 - “L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se coordonnent afin d’harmoniser leurs attentes en matière de communication publicitaire” - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 19 février 2015 - www.amf-france.org
