Le ministre des Finances a dévoilé un Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme, contenant notamment une mesure de baisse de la limite de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 €.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a présenté le 18 mars 2015 un Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme.
Le premier objectif formulé est de faire reculer l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations suspectes, au moyen de cinq mesures :
- un abaissement du plafond en espèces de 3.000 à 1.000 € ;
- un signalement systématique à Tracfin les dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10.000 € (cumulés sur un mois) ;
- un meilleur contrôle des transferts physiques de capitaux aux frontières ;
- un recul l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées ;
- un rôle central donné au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) et un rattachement à celui-ci des comptes de type Nickel.
Le second objectif est de surveiller, grâce à la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme, en imposant :
- une prise d'identité pour toute opération de change manuel supérieure à 1.000 € ;
- une systématisation des mesures de vigilance renforcée.
Enfin, le troisième objectif est d'agir, par le renforcement des capacités de gel contre les avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme, par une mesure de gel des biens immobiliers et mobiliers.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances du 18 mars 2015 - “Présentation du Plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme” - Cliquer ici
- Dossier de presse du ministère de l’Economie et des Finances du 18 mars 2015 - “Lutte contre le financement du terrorisme” - Cliquer ici
Sources
La Tribune.fr, 18 mars 2015, “Sapin lance la “chasse à l’argent liquide” pour lutter contre le financement du terrorisme” - Cliquer ici
actuEL expert-comptable, 23 mars 2015, Vie de l’entreprise, “Vers une baisse de la limite de paiement en espèces” - Cliquer ici
