De nouvelles dispositions ont été adoptées par le Parlement européen concernant la proposition de directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Le 20 mai 2015, les membres du Parlement européen ont adopté de nouvelles dispositions élaborées afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans l'Union européenne.
Cette future directive contraindra les Etats membres de l'Union à tenir des registres centraux reprenant les informations liées aux propriétaires "effectifs" finaux de sociétés et d'autres entités légales, ainsi que de fiducies (trusts).
Il est précisé dans le texte que les banques, les auditeurs, les juristes, les agents immobiliers ou encore les casinos devraient se montrer plus vigilants concernant les transactions suspectes réalisées par leurs clients.
Le texte indique que les registres centraux seront accessibles aux autorités et à leurs unités de renseignement financier (sans aucune restriction), aux "entités obligées" (telles que les banques exerçant leurs fonctions de vigilance à l'égard de la clientèle), et aussi au public (bien que l'accès du public puisse être soumis à l'enregistrement en ligne de la personne qui le demande et à une redevance destinée à couvrir les frais administratifs).
Pour accéder à un registre, une personne ou une organisation devra démontrer un "intérêt légitime" en cas de suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et d'infractions "principales" qui pourraient aider à les financer, comme la corruption, les délits fiscaux et la fraude.
L'accès aux registres centraux permettrait à ces personnes d'obtenir des informations relatives au nom, au mois et année de naissance, à la nationalité et au pays de résidence du propriétaire réel et aux détails de la propriété. Toute dérogation à l'accès fourni par les Etats membres ne sera possible que "au cas par cas, dans des circonstances exceptionnelles". Néanmoins, les informations du registre central sur les fiducies (trusts) ne seront accessibles que pour les autorités et les entités pertinentes.
Le texte clarifie les règles à propos des personnes "politiquement exposées", (...)
