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Modifications du règlement général de l'AMF relatif aux marchés à terme de matières premières agricoles

Finance

Un arrêté du 5 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatif aux marchés à terme de matières premières agricoles.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0111, 14 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Règlement général - Marché à terme - Matières premières agricoles (...)
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