Un arrêté du 4 mai 2015, publié au Journal officiel du 10 juin 2015, porte homologation de modifications relatives aux offres au public de certificats mutualistes (livre II) et aux correspondants centralisateurs des fonds d'investissement alternatifs (livre IV), du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0132, 10 juin - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Autorité des marchés financiers - Modifications du règlement général de l'AMF - Offres au public de certificats mutualistes - Correspondants centralisateurs des fonds d'investissement alternatifs (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
