Publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, un arrêté du 2 septembre 2015 porte homologation de modifications au livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant les émetteurs et l'information information financière.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0214, 16 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Droit boursier - Règlement général de l'AMF - Autorité des marchés financiers - Obligation des émetteurs - Information financière (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
