Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au label "Transition énergétique et climat" pour le secteur financier sont soumis à consultation publique jusqu'au 7 octobre 2015.
Afin de compléter la palette d’outils de financements prévus par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie a annoncé le 22 septembre 2015 le lancement du label "Transition énergétique et climat" pour le secteur financier.
Il s'agit de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.
Deux projets de textes sont ainsi mis en consultation publique jusqu'au 7 octobre 2015 inclus :
- un projet de décret relatif au label "Transition énergétique et climat" : ce décret définira le label "Transition énergétique et climat" ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Il fixera les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquelles doivent répondre les fonds d’investissement pour bénéficier du label. Il détaillera les procédures de labellisation des fonds et définira le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demanderont le label.
- un projet d’arrêté portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre du label "Transition énergétique et climat".
Sont également soumis à consultation le projet de référentiel du label et le projet de plan de contrôle-cadre du label qui seront annexé à l’arrêté.
Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Ecologie du 22 septembre 2015 - “Projet de label ‘Transition énergétique et climat’” - Cliquer ici
- Projet de décret relatif au label “Transition énergétique et climat” - Cliquer ici
- Projet d’arrêté portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre du label "Transition énergétique et climat" - Cliquer ici
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Cliquer ici
Sources
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, 22 septembre (...)
