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UE : lancement du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux (UMC)

La Commission européenne a lancé un plan d’action pour l'union des marchés des capitaux (UMC).

Le 30 septembre 2015, la Commission européenne a lancé un plan d’action pour l'union des marchés des capitaux (UMC), afin de créer un véritable marché unique des capitaux qui englobe les 28 Etats membres de l'Union européenne.
Elle présente également les premières mesures les plus urgentes prévues par ce plan, telles que celles visant à relancer des marchés de titrisation de qualité.

L'union des marchés des capitaux représente un volet important des travaux visant à achever l’Union économique et monétaire européenne.
La Commission souhaite éliminer les obstacles aux investissements transnationaux dans l’UE, afin de permettre aux entreprises et aux projets d’infrastructure d'obtenir plus facilement les financements dont ils ont besoin, quel que soit le lieu où ils sont situés.

L’union des marchés des capitaux est un projet à moyen terme, mais qui prévoit d'importantes initiatives à court terme.

La Commission dévoile un premier ensemble de mesures visant à relancer une titrisation de qualité et à favoriser les investissements à long terme dans les infrastructures.
Elle annoncera ses propositions de modification de la directive sur les prospectus avant la fin de l'année, afin de permettre aux PME de lever des fonds plus facilement et à moindre coût.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° IP/15/5731 de la Commission européenne du 30 septembre 2015 - “Union des marchés des capitaux: un plan d’action pour doper le financement des entreprises et des investissements” - Cliquer ici

- Fiche d’information n° MEMO/15/5732 de la Commission européenne du 30 septembre 2015 -Questions/réponses sur le plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l’UE, 30 septembre 2015 - europa.eu/rapid/

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Union des marchés des capitaux - UMC - Plan d’action - Marché unique des capitaux (...)
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