L'AMF lance une deuxième consultation publique sur les modifications de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière (finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée), jusqu'au 30 octobre 2015.
Le 2 octobre 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une deuxième consultation publique sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière afin de finaliser la transposition réglementaire de certaines dispositions de la directive Transparence révisée.
L’AMF consulte sur les dernières modifications à apporter à son règlement général afin de finaliser la transposition réglementaire de la directive.
Les propositions soumises à consultation portent sur :
- de nouvelles dispositions relatives aux franchissements de seuils prenant en compte le projet d’ordonnance, mais aussi des normes techniques de l’ESMA et la liste d’instruments financiers publiée par l’ESMA ;
- d’autres sujets tels que la suppression de l’information financière pro forma, une souplesse possible concernant la langue de l’information réglementée et le choix de l’Etat membre d’origine qui serait désormais considéré comme une information réglementée.
Les commentaires sur les propositions soumises à consultation doivent être transmis à l’AMF à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Cette consultation est ouverte jusqu'au 30 octobre 2015.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 2 octobre 2015 - “L’AMF lance une nouvelle consultation publique sur les modifications à apporter à son règlement général à la suite de la transposition de la directive Transparence révisée” - Cliquer ici
- Consultation publique sur les modifications à apporter au livre II du règlement général dans le cadre de la finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée ("Wagon 2") - Cliquer ici
- Directive Transparence révisée - Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 (...)
