Abaissement du seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels

Publication au JORF d'un décret abaissant le seuil de vérification d'identité des clients occasionnels des changeurs manuels de 8.000 à 1.000 €.

L'article R. 561-10 du code monétaire et financier impose aux changeurs manuels de vérifier l'identité de leurs clients occasionnels pour les opérations supérieures à 8.000 €.

Dans le cadre des mesures visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, le décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015, publié au Journal officiel du 24 octobre 2015, fixe un seuil de 1.000 € au-delà duquel la prise d'identité est rendue obligatoire pour les opérations de change manuel.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Références

- Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels - Cliquer ici

- Code monétaire et financier, article R. 561-10 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0247, 24 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Dépêches JurisClasseur actualités, 3 novembre 2015, "Blanchiment : abaissement du seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - Lutte contre le blanchiment - Changeur manuel - Change - Seuil de prise d'identité du client occasionnel - Abaissement du seuil (...)