Publication de lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin ont publié conjointement le 19 novembre 2015 des lignes directrices sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.
Ces lignes directrices ont pour objet de préciser les attentes de la cellule de renseignement financier comme celles du superviseur concernant les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.
Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur la déclaration de soupçon publiées en juin 2010. Cette révision tient compte de la jurisprudence de la Commission des sanctions de l'ACPR concernant le respect des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Elle prend également en compte les évolutions législatives et règlementaires en la matière, notamment l'introduction dans le Code monétaire et financier des communications systématiques d'informations (COSI).
Références
- Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin - Cliquer ici
Sources
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 19 novembre 2015 - www.acpr.banque-france.fr
