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Homologation de modifications au livre II du règlement général de l'AMF

Finance

Un arrêté du 3 décembre 2015, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, homologue des modifications apportées au livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0281, 4 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - Règlement général de l'AMF - Homologation de modifications - Livre II (...)
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