Publication d'un guide de l'AMF sur les ELTIF

L'AMF publie son "Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme" à destination des sociétés de gestion.

L'Autorité de marchés financiers (AMF) publie un guide afin d'accompagner les sociétés de gestion et de faciliter les demandes d'agrément pour la commercialisation des nouveaux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) mis en place par le règlement communautaire du 29 avril 2015.

Ce guide rassemble des informations utiles à la création, la gestion et la commercialisation de fonds français ELTIF.

Par ailleurs, l'AMF mettra prochainement son règlement général à jour pour autoriser certains fonds agréés ELTIF à être ouverts à des investisseurs de détail, dans les conditions du règlement européen. Sont concernés par cette possibilité, les fonds professionnels de capital investissement (FPCI), les fonds professionnels spécialisés dont les sociétés de libre partenariat (SLP) et les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI).

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Références

- Communiqué de presse de l'AMF du 21 janvier 2016 - "Entrée en application du règlement ELTIF : l'AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d'agrément, de gestion et de commercialisation de ce nouveau type de fonds" - Cliquer ici

- Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT ou ELTIF) - Cliquer ici

- Règlement (UE) n°2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 21 janvier 2016 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Fonds européens d’investissement à long terme - ELTIF - Autorité des marchés financiers - AMF - Fonds professionnels de capital investissement - FPCI - Sociétés de libre partenariat - SLP - Organismes professionnels de placement collectif immobilier - OPPCI (...)