Le rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF révèle un niveau record de saisines et un fort taux d’adhésion.
Le 14 avril 2016, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel de l’année 2015.
L’année 2015 aura été marquée par une augmentation de près de 40 % du nombre de dossiers reçus par le médiateur.
Ainsi, saisie à 1.406 reprises contre 1.001 l’année précédente, la médiation de l’AMF a traité in fine 745 dossiers relevant de son champ de compétence. En effet, 38 % des saisines se sont avérées hors de la compétence financière du médiateur, et concernaient à près de 60 % des litiges d’ordre bancaire.
L'Autorité a émis 364 avis en 2015, dont 62 % ont été favorables à l’épargnant et suivis à 93 % par les deux parties. Lors d’avis défavorables, seuls 2 % d’entre eux ont généré une insatisfaction du demandeur.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 14 avril 2016 - “Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2015” - Cliquer ici
- Rapport 2015 du médiateur de l'AMF - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 14 avril 2016 - www.amf-france.org
