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Accroissement d’activité pour Tracfin en 2015

Dans un contexte marqué par les attentats de Paris, Tracfin a connu un accroissement de son volume d’activité en 2015, en matière de lutte contre le blanchiment, fraude aux finances publiques et financement du terrorisme.

Tracfin a connu une hausse de son volume d’activité dans le traitement du renseignement financier, tant par le nombre d’informations reçues, que celles externalisées en 2015. Celle-ci a eu lieu dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015 et concerne la lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme.

Le Service a reçu 45.266 informations, dont 43.231 déclarations de soupçons émanant de professionnels déclarants. Il s'agit d'une hausse de 18 % par rapport à l'année 2014. 

Il a par ailleurs réalisé 10.556 enquêtes, issues de 5.935 informations reçues en 2015 et 4.621 informations reçues antérieurement. Une fois achevée, ces enquêtes en hausse de 8 % en un an, ont débouché sur l’envoi de 448 notes à l’Autorité judiciaire et 1.187 notes aux administrations partenaires, dont 51 notes aux Services de Police Judiciaire. Il y a également eu 410 notes d'informations fiscales.

109 dossiers portant un soupçon de fraudes aux prestations sociales ont par ailleurs été transmis à des organismes sociaux par le Tracfin.

Enfin, la division de lutte contre de financement du terrorisme de Tracfin a traité 534 dossiers (119 % de plus qu’en 2014) et transmis 179 notes d’informations à l’Autorité judiciaire ou aux services de renseignements partenaires.

L’actualité 2015 du Service a par ailleurs été marquée par les mesures annoncées dans le cadre du plan Michel Sapin de lutte contre le financement du terrorisme en mars et novembre 2015. Celles-ci permettent de renforcer les capacités d'investigations du Tracfin. Il s'agit de l'abaissement du seuil de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 euros et la déclaration par les professionnels financiers déclarants de signaler automatiquement à Tracfin les dépôts et les retraits d’espèces dont les montants cumulés sur 1 mois calendaire dépassent 10.000 (...)

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