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Ratification de l’accord portant création de la BAII : la loi est publiée

Finance

La loi du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (BAII) a été publiée au Journal officiel du 24 mai 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Loi n° 2016-655 du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0119, 24 mai - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit financier - Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - BAII - AIIB - Système financier international - Banque multilatérale de développement (...)
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