L’AMF lance une consultation publique sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif jusqu’au 29 juillet 2016.
Le 7 juin 2016, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif se déroulant jusqu’au 29 juillet 2016.
Elle s’interroge en effet sur l’opportunité de conserver la notion de "classifications AMF" des organismes de placement collectif (OPC) qui n’existe que pour les fonds français. Introduites en France en 1985, les classifications dites "AMF" avaient pour objectif d’aider les investisseurs à distinguer les stratégies de gestion des véhicules en fonction de la nature principale de leurs investissements (actions, obligations ou court terme) et des zones géographiques couvertes (France ou étranger). Ces classifications ont ensuite été étendues à certains fonds d’investissement alternatifs (FIA).
La consultation publique porte plus précisément sur la suppression de la notion de "classification" des instructions de l’AMF, ainsi que sur le maintien des "classifications AMF" pour une utilisation à titre optionnel, à l’exception de la classification "diversifiés" qui serait définitivement supprimée, en raison de son intitulé pouvant se révéler trompeur pour l’investisseur.
Les contributions à cette consultation publique doivent être transmises à l’AMF, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant le 29 juillet 2016.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 7 juin 2016 - “Consultation publique de l’AMF sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif” - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 7 juin 2016 - www.amf-france.org
