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Homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'AMF

Finance

Un arrêté du 20 juin 2016, portant homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a été publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0149, 28 juin - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Règlement général de l'AMF - Homologation de modifications - Livres II, III et IV (...)
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