Publication au JOUE de deux textes relatifs aux marchés d'instruments financiers.
Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 30 juin 2016 un règlement et une directive concernant les marchés d'instruments financiers, à savoir :
- le Règlement 2016/1033 du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres ;
- la Directive 2016/1034 du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers.
Références
- Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres - Cliquer ici
- Directive (UE) 2016/1034 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2016, L 175, 30 juin - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
