L’Autorité des marchés financiers consulte jusqu'au 28 octobre 2016 sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche.
Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers (AMF) réfléchit à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat.
Une consultation publique sur le sujet est ainsi lancée jusqu’au 28 octobre 2016. Elle aborde les principaux point suivants :
- les critères à prendre en compte pour déterminer si un service ou une analyse peuvent être considérés comme une recherche finançable par les clients via un budget de recherche ;
- l’établissement du budget de recherche, son suivi et l’évaluation de la recherche ainsi achetée ;
- l’allocation du coût de la recherche reçue par portefeuille ;
- l’information du client ;
- le nouveau fonctionnement du compte de paiement de recherche dans un schéma de financement via des de commissions de courtage à facturation partagée.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 12 septembre 2016 - “L’Autorité des marchés financiers consulte sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche” - Cliquer ici
- Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II - Cliquer ici
Sources
L’Agefi, 12 septembre 2016, “L’AMF éclaircit les règles sur le financement de la recherche” - Cliquer ici
