Le CCSF rend un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.
Le 13 septembre 2016, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.
Le CCSF a dans un premier temps rappelé l’objectif de transparence, de clarté et de comparabilité des produits d’investissement poursuivi par PRIIPs avec la mise en place d’un document d’informations-clés clair et compréhensible pour les épargnants. Ces objectifs rejoignent ceux auxquels le CCSF s’est toujours montré attaché dès ses premiers travaux en 2004 et 2005 sur "l’encadré" des contrats d’assurance-vie. Il a ensuite réitéré son avis sur la nécessité de veiller à la cohérence des différents textes de droit de l’Union européenne applicables aux PRIIPs.
Il a dans un second temps renouvelé sa recommandation relative aux obligations d’informations prévues pour les contrats d’assurance-vie en unités de compte et multi-supports, notamment les informations relatives aux sous-jacents, qui doivent être proportionnées à l’objectif de transparence et de lisibilité poursuivi.
Il a ensuite estimé que l’entrée en vigueur du règlement ne peut être maîtrisée et réussie sans qu’aient été définies les normes techniques d’application prévues, lesquelles sont attendues par les professionnels comme par les épargnants. Il a renouvelé en outre sa demande de test en situation réelle auprès des consommateurs.
Le CCSF a par ailleurs souligné l’importance que soit suffisamment pris en compte les échanges et alertes des parties prenantes sur ce sujet afin d’éviter toute situation de blocage et de bénéficier de tous les avantages attendus du règlement.
Enfin, il a rappelé son attachement à la mise en place d’un dispositif juridiquement fiable qui réponde aux défaillances de fond identifiées par les professionnels et les épargnants et reprises par les parlementaires. Afin que les défauts relevés soient corrigés en toute transparence et dans la concertation, le CCSF a réaffirmé la nécessité de reporter (...)
