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Homologation de modifications du règlement général de l'AMF : système multilatéral de négociation

Finance

Un arrêté du 14 septembre 2016, publié au Journal officiel du 23 septembre 2016, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant le système multilatéral de négociation.

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0222, 23 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - Règlement général de l'AMF - Homologation de modifications - Système multilatéral de négociation (...)
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