La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 Md € lors d'un premier jugement.
Le 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société générale, contre 5 Md € obtenus dans un premier temps par la banque, avant annulation par la Cour de cassation en mars 2014, en raison de la "défaillance de ses contrôles internes".
Elle a donc jugé que la banque est responsable à concurrence de 99,8 % de cette perte de 4,9 Md €.
La cour d’appel a en effet relevé que les manquements de la banque "ne témoignent pas de négligences ponctuelles mais de choix managériaux qui ont ouvert à un salarié malintentionné comme Jérôme Kerviel un large champ d'action où il a pu développer ses agissements délictueux".
Elle a également précisé que "formé au sein des structures de la banque, Jérôme Kerviel en avait repéré les failles qu'il a ensuite exploitées pour concevoir et couvrir ses activités frauduleuses. C'est son parcours personnel au sein de la Société générale, notamment au middle office, qui lui a donné une connaissance très fine des systèmes qu'il a ensuite utilisés pour développer et dissimuler ses agissements".
La cour d’appel a cependant ajouté que "quelles que soient la ruse et la détermination de l'auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé" et précisé que "cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui préexistaient aux faits, ont permis la commission des délits et retardé leur détection".
Elles ont également, selon la cour d'appel, eu "un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu'à un seuil critique. C'est ainsi qu'a pu se créer une situation en tout point exceptionnelle, à la fois par l'ampleur du dommage et par les risques qu'elle a fait peser sur l'ensemble de l'économie".
Enfin, elle a conclu que, "si les fautes (...)
