L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.
Le 9 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a évalué, dans une étude, les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.
La réutilisation désigne l’opération par laquelle des banques ou des infrastructures de marché vendent, nantissent ou, plus généralement, transfèrent un actif qu’elles ont reçu d’un autre participant de marché.
Articulée en trois parties, l’étude analyse dans un premier temps les concepts et conditions dans lesquelles la réutilisation d’actifs peut intervenir. Elle effectue ensuite l’analyse économique des avantages et des risques associés à ces opérations. Enfin, l’étude dresse un panorama des initiatives réglementaires liées à ces opérations.
A l’issue de ses travaux, l’AMF a estimé que la réglementation européenne est cohérente dans son approche de la réutilisation des actifs, l’objectif étant de préserver le consentement éclairé du client à la réutilisation de ses actifs et de s’assurer que la réutilisation du collatéral n’entrave pas sa fonction première de garantie.
Elle a également indiqué qu’il ne paraît pas nécessaire, à ce stade et au vu de l’impact sur la liquidité des marchés des exigences imposées post-crise, de contraindre davantage les opérations de réutilisation. Au contraire, l’AMF a considéré que la pression sur le marché du collatéral liée à la mise en œuvre des engagements du G20 rend nécessaire d’évaluer les effets de ces réformes aussi bien en termes de disponibilité des actifs de qualité que d’évolution des pratiques de marchés.
Enfin, elle a souligné que les risques liés aux opérations de réutilisation étant réels, elle portera une attention particulière à l’utilisation des données que les différents textes demandent aux acteurs de lui transmettre, qui devraient permettre d’identifier, au niveau européen et international, l’émergence ou non de nouveaux risques.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 9 novembre 2016 - “Réutilisation des actifs : l’AMF reste attentive à l’impact des règlementations (...)
