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Extension du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales aux CIF

L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements financiers à partir du 1er janvier 2017.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements financiers (CIF) qui a été mis en place en juillet 2010. Ce dispositif, fondé sur la reconnaissance d’un socle commun de connaissances professionnelles, s’appliquera à compter du 1er janvier 2017, aux CIF.

Le dispositif de vérification des connaissances minimales des CIF s’échelonnera sur trois ans. En effet, entre 2017 et 2019, la vérification des connaissances de ces populations sera assurée par les associations professionnelles de CIF, pour les personnes déjà en fonction au 1er janvier 2017 et celles entrant en fonction durant cette période. A partir du 1er janvier 2020, les seules personnes n’ayant pas satisfait à la vérification des connaissances entre 2017 et 2019 et celles entrées dans la profession à partir du 1er janvier 2020 devront se présenter à "l’examen certifié AMF".

La vérification interne des connaissances minimales des CIF par les associations professionnelles de CIF a pour objectif de garantir un niveau homogène de connaissances dans la profession et de permettre de développer une culture réglementaire, éthique et financière commune et partagée.
Elle vise à contribuer à la mise en valeur de la profession auprès de la clientèle et à favoriser, à terme, la fluidité et la mobilité des professionnels du conseil en investissement, entre entités prestataires de services d’investissement (PSI) et CIF.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 10 novembre 2016 - “Certification professionnelle de l’Autorité des marchés financiers : le dispositif étendu aux conseillers en investissements financiers (CIF)” - Cliquer ici

- Instruction DOC-2016-10 : La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers - Cliquer ici

- Position DOC-2016-11 : (...)

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