AMF : rapports du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015

L'AMF publie son étude annuelle relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015.

Le 1er décembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, pour l'exercice 2015. 

L’analyse de ces rapports établis pour l’exercice 2015, montre que les pratiques, en matière d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, sont stables. L'AMF souligne qu'à l’avenir, tout ou partie des informations du rapport du Président et du rapport de gestion pourraient être simplifiées, réorganisées et modernisées.

Elle précise que les émetteurs utilisent majoritairement le cadre de référence de l’AMF (58 %). L'AMF ajoute qu’ils donnent une description des procédures et des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable (98 %), mais moins d’information concernant les risques "opérationnels" et les procédures attachées. L’AMF indique que la plupart d’entre eux font référence aux limites de leurs dispositifs de contrôle interne, mais donnent rarement des informations sur les risques non couverts. Enfin, elle conclut que le lien avec la rubrique facteurs de risques du document de référence est fait dans 92 % des rapports de l’échantillon.

L’analyse de l’AMF a porté sur les rapports relatifs à l’exercice 2015 publiés par 50 émetteurs du compartiment A (30 sociétés du CAC 40 et 20 sociétés hors CAC 40) qui publient également un document de référence. Les sociétés étrangères, les établissements de crédit et les entreprises d’assurance ont été exclus du périmètre de l’étude.

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 1er décembre 2016 - “Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015 : l’AMF publie son étude annuelle” - Cliquer ici

- Etude relative aux rapports du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015 - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés (...)