Homologation d'une modification du livre III du règlement général de l'AMF

Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, homologue une modification du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers qui crée l'article 314-31-1 relatif aux catégories de contrats financiers visés par l'article L. 533-12-7 du code monétaire et financier.

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Références

- Arrêté du 15 décembre 2016 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

- Règlement général de l'AMF - Cliquer ici

- Code monétaire et financier, article L. 533-12-7 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0294, 18 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Homologation d'une modification du règlement général (...)