L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
Le 12 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13).
Celle-ci apporte des précisions sur les critères déterminant le caractère "complexe", notamment sur le caractère non familier pour le client non professionnel visé du ou des sous-jacents du produit, sur le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte et sur le caractère discrétionnaire de l’indice, lorsque l’entité n’est pas agréée pour la gestion collective ou individuelle.
Cette mise à jour intervient après que l’AMF a constaté la création de nouveaux indices utilisés de plus en plus couramment comme sous-jacents d’instruments financiers complexes commercialisés, en France, auprès d’une clientèle non professionnelle. Elle a également constaté un déplacement de la complexité des formules de calcul de l’instrument financier vers l’indice sous-jacent.
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Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 12 janvier 2017 - “Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle : l’AMF met à jour sa doctrine” - Cliquer ici
- Position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes - Cliquer ici
- Position DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC - Cliquer ici
- Position-recommandation DOC-2013-13 sur la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 12 janvier 2017 - www.amf-france.org
