L’AMF publie un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement.
Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MiF 2), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 10 février 2017, un retour sur la consultation relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les entreprises d’investissement fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat.
L’AMF a ouvert entre le 12 septembre 2016 et le 28 octobre 2016 une consultation publique afin d’échanger avec diverses acteurs économiques sur les principes de mise en œuvre opérationnelle des dispositions du MiF 2.
Son objectif était d’expliquer sa compréhension du nouveau dispositif et connaître les éventuelles contraintes opérationnelles des différents acteurs.
Le financement des travaux de recherche est désormais encadré par la directive MiFID II qui impose soit un paiement direct des travaux de recherche sur les ressources propres de l’entreprise d'investissement (EI) soit un paiement mis à la charge des clients de l’EI (avec leur accord) mais issu d’un compte de recherche séparé et contrôlé par l’EI, sous certaines conditions opérationnelles de fonctionnement et de transparence.
L’AMF envisage de publier un guide pédagogique courant 2017, une fois les travaux d’élaboration de doctrine finalisés au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) afin d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 10 février 2017 - "L’AMF publie la synthèse des réponses à sa consultation sur les nouvelles modalités de financement de la recherche" - Cliquer ici
- "Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive Mifid II" - Cliquer ici
- Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la (...)
