AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.

Le 15 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un “Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés” sous la forme d’une position-recommandation.

Cette position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des “quatre yeux”, l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Références

- “Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés” - Cliquer ici

Sources

Dépêches JurisClasseur actualités, 17 mars 2017, “L’AMF actualise son guide du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Sociétés de gestion de portefeuille - Placements collectifs autogérés - Programme d’activité - Guide - Position-recommandation - Dossier d’agrément - Règle des “quatre yeux” - Accès à la qualité de membre de marché - Analyse crédit - Délégation - Externalisation - Exigences en fonds propres - Dispositif de contrôle interne (...)