AMF : guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

L’AMF a publié un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France.

Le 15 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un “Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France” sous la forme d’une position.

Cette position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’organisme de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

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Références

- “Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France” - Cliquer ici

Sources

Autorité des marchés financiers (AMF), 15 mars 2017 - www.amf-france.org

Mots-clés

Droit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Guide - Régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA - Commercialisation de parts ou actions d’OPCVM - Organisme de placements collectif en valeurs mobilières - Fonds d’investissement alternatifs - FIA - Régimes applicables pour la commercialisation en France (...)