L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 24 mars au 24 mai 2017, trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français.
Le 24 mars 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé que, face à l’essor important des fonds indiciels cotés ("exchange traded funds" ou ETF), elle souhaitait faire évoluer sa doctrine.
En conséquence, l'AMF soumet à consultation publique trois propositions de modification.
Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017.
Dans une volonté d’adapter et renforcer le cadre applicable, le régulateur soumet à consultation trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français :
- Proposition 1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;
- Proposition 2 : mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;
- Proposition 3 : préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.
Les commentaires sur les propositions soumises à la consultation doivent être transmis avant le 24 mai 2017 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 24 mars 2017 - “L’AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés (ETF) de droit français” - Cliquer ici
- Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 24 mars 2017 - www.amf-france.org
