L'ACPR a sanctionné La Banque postale pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.
Dans une décision du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à La Banque postale une amende de 50 millions d’euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.
En effet, l'ACPR a constaté que le dispositif de détection des opérations effectuées par ou pour une personne faisant l’objet d’une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs n’était pas, au moment du contrôle sur place, conforme aux obligations applicables dans ce domaine.
Elle a également relevé que l’évaluation du risque de sanction disciplinaire pouvant résulter de cette carence n’a pas eu pour conséquence une décision de mise en conformité rapide de ce dispositif, malgré les informations communiquées au plus haut niveau de l’établissement à ce sujet, qui n’ont pas été soumises au comité des risques de son conseil de surveillance.
Enfin, elle a constaté que les informations transmises aux services de l’ACPR sur cette question étaient erronées.
© LegalNews 2019Références
- Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2018 à l’égard de La Banque Postale, procédure n° 2018-01 (gel des avoirs) - établissement de crédit, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Cliquer ici
Sources
Le Monde, 24 décembre 2018, “Financement du terrorisme : sanction de 50 millions d’euros contre La Banque postale” - Cliquer ici
Les Echos, 26 décembre 2018, p. 20, Sharon Wajbrot, “La Banque Postale écope d’une amende de 50 millions d’euros” - Cliquer ici
