Un avocat, qui manque aux principes essentiels de probité, de délicatesse et d'honneur envers ses clients, est passible de poursuites disciplinaires.
Un avocat, qui a été l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier, a formé un recours contre la décision du conseil de l'Ordre du barreau de Paris siégeant comme conseil de discipline.
Le 10 décembre 2015, la cour d'appel de Paris l'a débouté.
Elle a relevé qu'à la suite d'un entretien avec la salariée de l'avocat, le client n'avait plus eu de nouvelles du cabinet d'avocat, sans que l'avocat l'avertisse que la plainte qu'il souhaitait déposer était hasardeuse, et que l'avocat n'avait pas hésité à encaisser la provision versée par ce client sans pour autant émettre de facture.
Elle a déduit que ces faits caractérisaient un manquement grave aux principes essentiels de probité, de délicatesse et d'honneur.
Le 23 janvier 2019, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond.
