Le paiement de la facture d'un avocat après service rendu suppose un renoncement du client à contester les honoraires.
Les clients de M. X., avocat, ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires qu'ils avaient versés auprès de ce dernier après services rendu.
Le 25 avril 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué en leur faveur.
Le 14 juin 2018, la Cour de cassation casse l'arrêt.
Le premier président a violé l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que les honoraires avaient été payés à réception de la facture sans contestation, après service rendu.
En effet, selon le second de ces textes, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Et suivant le premier, si les juges du fond apprécient souverainement, d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, il ne leur appartient pas de le réduire dès lors que le principe et le montant de l'honoraire ont été a
