Le 20 juin 2018, le ministère de l’Economie et des Finances a diffusé une circulaire afin de détailler l’évolution du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Dans une circulaire du 20 juin 2018, mise en ligne le 29 juin 2018, le ministère de l’Economie et des Finances a précisé les transformations des mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Le ministère de l’Economie souligne tout d’abord que la reprise économique impose une transformation de l’économie. Les entreprises doivent ainsi être soutenues pour s’adapter aux mutations technologiques. L’Etat doit donc aider les entreprises dont l’activité et les emplois peuvent être maintenus durablement. Au contraire, lorsque le modèle économique d’une entreprise ne peut plus être conservé, l’Etat doit permettre à celle-ci de se restructurer.
Au niveau national, cette initiative s’est traduite pas la création d’un délégué interministériel aux restructurations des entreprises (DIRE). Celui-ci est chargé d’accompagner les entreprises dans leur adaptation aux évolutions économiques. Il doit ainsi anticiper leurs difficultés et coordonner la mise en place de mesures adaptées visant à maintenir une activité durable et génératrice d’emplois.
Il est également chargé de la coordination des services du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) qui reste en charge des entreprises en difficulté de plus de 400 salariés qui le saisissent, de la Direction générale des entreprises (DGE) et des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Au niveau territorial, le gouvernement souhaite donner plus d’importance aux "commissaires au redressement productif", désormais appelés Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Ce dispositif, très efficace, a accompagné plus de 3.000 entreprises depuis sa création grâce à l’expertise du retournement et au travail en réseau.
Les CRP constituent ainsi la première étape pour les entreprises en difficulté et garantissent la cohérence des actions des autorités publiques. Ils interviennent, de manière proactive et en toute confidentialité, (...)
