Le 30 mars 2010, la Commission européenne a mis à jour la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne en y inscrivant tous les transporteurs aériens de deux pays supplémentaires, le Soudan et les Philippines.
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Références
- Communiqué de presse n° IP/10/388 de la Commission européenne du 30 mars 2010 - "La Commission met à jour la liste des compagnies interdites dans l'espace aérien européen" - Cliquer iciSources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 2010/03-30 - europa.eu/press_room/index_fr.htmCompléments
Source institutionnelle :
"La Commission met à jour la liste des compagnies interdites dans l'espace aérien européen" - Communiqué de presse n° IP/10/892 de la Commission européenne du 6 juillet 2010 - Cliquer ici
Mots-clés
Droit communautaire - Droit des transports - Transport aérien - Compagnie aérienne - Liste noire - Avion - Passager - Sécurité aérienne - Droit de la consommation - Protection des consommateurs (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
