DGCCRF : contrôle du marché des boissons spiritueuses

La DGCCRF a contrôlé le marché de certaines boissons spiritueuses.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le marché de certaines boissons spiritueuses dans le cadre de ses missions de protection du consommateur. Cette enquête visait à rechercher la présence de substances indésirables susceptibles de porter atteinte à la santé du consommateur et à vérifier la loyauté des informations qui lui étaient fournies.

Suite à son enquête, la DGCCRF a relevé que le taux d’anomalie s’élève à 17,4 %, principalement en raison de manquements aux règles d’étiquetage. Plusieurs cas d’aromatisation illicite ont également été relevés.
Il convient toutefois de préciser que les contrôles de la DGCCRF sont réalisés sur la base d’un ciblage des opérateurs identifiés comme "à risque". Le taux de non-conformité ne représente donc pas le taux de non-conformité du marché.
L’enquête a principalement été menée sur les produits commercialisés sous les dénominations de vente "rhum", "whisky" et "brandy". Les enquêteurs ont contrôlé 98 établissements et procédé à 59 prélèvements, dont 32 % ont été déclarés "non conformes" par les laboratoires.

Les contrôles menés par la DGCCRF n’ont pas conduit à la mise en évidence de la présence de substances dangereuses dans des quantités dépassant les limites imposées par la réglementation.

En revanche, l’origine française de certaines boissons dénommées "brandies français" a été remise en cause. Plusieurs procédures contentieuses ont en effet été initiées à l’encontre d’opérateurs utilisant indument la mention "brandy français", alors que les eaux-de-vie étaient majoritairement distillées, voire vieillies à l’étranger. 

Enfin, la DGCCRF a mis en évidence que l’étiquetage de certaines boissons spiritueuses aromatisées ne respecte pas la réglementation communautaire. Cette dernière a précisé en 2013 certaines règles d’étiquetage visant à garantir la loyauté des transactions quant aux catégories de spiritueux et les indications géographiques.

Références

- Communiqué de presse de la (...)