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Aide aux entreprises touchées par les restrictions d'eau à Mayotte

Sociétés 26 Octobre 2023

Le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023, publié au Journal officiel du 26 octobre 2023, crée une aide financière pour les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier.

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