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Aménagement de l'aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

Publié au Journal officiel du 21 mars 2023, le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 procède à l'articulation des aides prévues par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 avec l'amortisseur électricité mis en place depuis le 1er janvier 2023 et avec les aides mises en place au profit de différentes structures d'habitat collectif.

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Aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie - Legalnews, 4 juillet 2022

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