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Prolongation de l'aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie

Sociétés 26 Septembre 2022

Publié au Journal officiel du 24 septembre 2022, le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie les dates de dépôt de demande de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité.

SUR LE MEME SUJET :

Aide aux entreprises grandes consommatrices d'énergie - Legalnews, 4 juilet 2022

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